Article (Décret no 92-638 du 6 juillet 1992 relatif au troisième concours d'accès aux instituts régionaux d'administration et modifiant le décret du 10 juillet 1984 relatif à ces instituts)
Art. 5. - A l'article 14 du même décret, le membre de phrase: «aux articles 9 et 11 ci-dessus» est remplacé par: «aux articles 9, 11 et 11-1 ci-dessus».