Article (Arrêté du 12 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1970 modifié relatif à l'examen de capitaine côtier)
Art. 2. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.