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Article (Décret no 92-83 du 20 janvier 1992 relatif aux comités de bassin d'emploi et au comité de liaison des comités de bassin d'emploi)

Article (Décret no 92-83 du 20 janvier 1992 relatif aux comités de bassin d'emploi et au comité de liaison des comités de bassin d'emploi)

Art. 6. - Un comité de liaison des comités de bassin d'emploi est placé auprès du ministre chargé de l'emploi.
Ce comité a pour mission d'animer le réseau des comités de bassin d'emploi, d'organiser, en liaison avec les administrations, des actions d'information, d'assurer la mise en place d'échanges d'expériences entre les comités et de répondre aux demandes d'avis du ministre sur les conditions d'application de la politique de l'emploi au niveau local.
Il constitue un lieu de réflexion et de proposition sur les problèmes de développement économique local. Il contribue à la réflexion sur le développement équilibré de l'ensemble du territoire.