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Article (Décret n° 92-103 du 28 janvier 1992 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie: Décrets) applicable dans les territoires d'outre-mer et relatif aux procédures d'exécution en Nouvelle-Calédonie)

Article (Décret n° 92-103 du 28 janvier 1992 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie: Décrets) applicable dans les territoires d'outre-mer et relatif aux procédures d'exécution en Nouvelle-Calédonie)

- registre des déclarations d'appel et de pourvoi;
- registre des libérations par mois;
- fichier des libérations conditionnelles;
- fichier des interdits de séjour;
- registre du contrôle numérique;
- registre des lettres adressées par les détenus aux autorités;
- registre des sanctions disciplinaires;
- registre des mesures d'individualisation de la peine;
- registre des mesures d'isolement;
- registre des inspections et carnet d'ordres de service;
- registre des entrées et sorties;
- registre des mesures visées à l'article 723;
- fichier des réductions de peine.