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Article (Décret no 92-1249 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national)

Article (Décret no 92-1249 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national)

Art. 42. - A l'article R.*173, les mots: «assujettie au service national» sont remplacés par les mots: «soumise aux obligations du service de défense».