Article (Décret n° 92-1249 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national)

Art. 15. - Au 2° du premier alinéa de l’article R.* 34, après les mots : « souscrit cette déclaration », sont insérés les mots : « et pour lesquels ils n’ont pas reçu un avis d’inscription d’un autre maire ou d’un consul ».