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Article (Décret n° 92-1249 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national)

Article (Décret n° 92-1249 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national)

Art. 11. - Le premier alinéa de l’article R.* 25 est ainsi rédigé :

« Les jeunes gens qui souhaitent bénéficier des dispositions du premier alinéa de l’article L. 9 peuvent présenter leur acte de candidature directement au ministre responsable :

« 1° Pour un emploi au titre du service militaire avant le 15 janvier pour être incorporé à partir du 1er août de l’année en cours jusqu’au 1er juillet de l’année suivante ;

« 2° Pour un emploi au titre du service de l’aide technique ou de la coopération, à toute époque de l’année, au moins huit mois avant la date d’incorporation souhaitée et au plus tard six mois avant la date d’échéance de leur report d’incorporation. »