Article (Décret no 92-44 du 10 janvier 1992 relatif aux plans de chasse et modifiant l'article R.225-1 du code rural)
Art. 2. - Demeurent en vigueur jusqu'au 30 juin 1992 les arrêtés ministériels antérieurs à la date du présent décret instituant sur tout ou partie de département un plan de chasse au petit gibier ou au sanglier.