Articles

Article (Arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Calvi-Sainte-Catherine (Haute-Corse))

Article (Arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Calvi-Sainte-Catherine (Haute-Corse))

Art. 4. - L'arrêté du 10 février 1984 relatif à la création d'une zone de contrôle à Calvi est abrogé.