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Article (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre)

Article (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre)

Art. 8. - La sous-direction Prévision-budget-finances coordonne les travaux de programmation, prépare le budget et établit les évaluations financières correspondant aux missions du commissariat de l'armée de terre.
Elle assure la gestion des crédits qui lui sont délégués ainsi que du compte spécial du Trésor «subsistances militaires».
Elle élabore, en liaison avec les autres sous-directions, gère et contrôle le budget de gestion du commissariat de l'armée de terre. Elle en contrôle l'emploi.