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Article (Arrêté du 31 décembre 1992 fixant les taux de la prime d'entretien et de renouvellement d'habillement, de l'indemnité pour changement d'uniforme et des allocations particulières d'équipement des militaires non officiers de la gendarmerie nationale)

Article (Arrêté du 31 décembre 1992 fixant les taux de la prime d'entretien et de renouvellement d'habillement, de l'indemnité pour changement d'uniforme et des allocations particulières d'équipement des militaires non officiers de la gendarmerie nationale)


Art. 1er. - Les taux de la prime d’entretien et de renouvellement d’habillement, de l’indemnité pour changement d’uniforme et des allocations particulières d’équipement, prévues par le décret du 28 octobre 1970 susvisé, sont fixés ainsi qu’il suit :
I. - Prime d’entretien et de renouvellement
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 27 du 1er février 1993, page 1746.
II. - Indemnité pour changement d’uniforme
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 27 du 1er février 1993, page 1746.
III. - Allocations particulières d’équipement
Gendarme promu maréchal des logis-chef dans la gendarmerie maritime : 283 F ;
Maréchal des logis-chef promu adjudant dans la gendarmerie maritime : 110 F.