Article (Arrêté du 22 décembre 1992 complétant l'arrêté du 18 février 1986 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)
Article (Arrêté du 22 décembre 1992 complétant l'arrêté du 18 février 1986 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)
Art.1er . - La liste annexée à l’arrêté du 18 février 1986 susvisé est complétée comme suit :