Article (Décret n° 93-127 du 27 janvier 1993 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie)
Article (Décret n° 93-127 du 27 janvier 1993 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie)
Art. 3. - Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 1993.