Article (Arrêté du 22 janvier 1993 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1993 :
La démission de M. Gervy (Claude, Marcel), notaire à la résidence du Creusot (Saône-et-Loire), est acceptée.
La société Jean Theureau et Bruno Demessence, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Creusot (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Gervy (Claude, Marcel).
M. Theureau (Jean, Pierre) et M. Demessence (Bruno, Paul, Marc) sont nommés notaires associés.