Articles

Article (Décret no 92-1180 du 30 octobre 1992 portant création et organisation de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique)

Article (Décret no 92-1180 du 30 octobre 1992 portant création et organisation de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique)

Un membre qui perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou élu ne peut plus siéger.
Lorsqu'un siège est vacant, il est procédé à une nouvelle désignation ou élection pour la durée du mandat restant à courir, sauf si la vacance intervient moins de six mois avant le terme normal du mandat.