Article (Arrêté du 11 juin 1992 fixant le taux du complément exceptionnel de localisation en province attribué à l'occasion de certains transferts de service)
Article (Arrêté du 11 juin 1992 fixant le taux du complément exceptionnel de localisation en province attribué à l'occasion de certains transferts de service)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.