Article (Arrêté du 28 avril 1994 relatif à diverses émissions de valeurs du Trésor)
Art. 9. - Il est inséré dans l'arrêté du 25 octobre 1993 susvisé un article 1er bis ainsi rédigé:
« Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de septembre 1993 est arrêté à la somme de 1 297 500 000 écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 25 Avril 2004; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 Avril 1993 a été arrêté à 95,72 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 11 octobre 1993. »