Article (Arrêté du 31 mars 1994 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 modifié relatif à l'organisation des examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande)
Art. 9. - L'article 14 de l'arrêté du 12 avril 1988 susvisé est modifié comme suit:
I. - Supprimer le dernier alinéa du paragraphe b.
II. - Supprimer les paragraphes g et h.