Article (Arrêté du 26 août 1993 fixant les modalités d'application de la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier pour la campagne 1993-1994)
Art. 2. - Le produit de cette taxe sera affecté de la façon suivante :
42,5 p. 100 à l’Office national interprofessionnel des céréales ;
57,5 p. 100 à l’institut technique des céréales et fourrages.