Article (Arrêté du 23 août 1993 modifiant l'arrêté du 19 juin 1990 portant création du brevet d'études professionnelles Conduite et services dans le transport routier)
Art. 5. - Le troisième alinéa de l’article 12 de l’arrêté du 19 juin 1990 susvisé est complété comme suit :
« Les candidats ayant obtenu à une session antérieure le bénéfice des épreuves EP 1 et EP 2 du certificat d’aptitude professionnelle de conduite routière ne sont évalués que pour l’épreuve EP 3 spécifique du brevet d’études professionnelles. »