Article (Décret n° 93-1022 du 27 août 1993 relatif au calcul des pensions de retraite modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le décret n° 90-161 du 19 février 1990 pris pour l'application de l'article 1038 du code rural)
Art. 15. - L’article 2 du décret du 19 février 1990 susvisé est modifié comme suit :
I. - Le I est abrogé.
II. - Au II, le membre de phrase : « sauf en tant qu’ils concernent les personnes mentionnées à l’article 1025 du code rural » est supprimé.
III. - Au - III, le membre de phrase : « les personnes mentionnées à l’article 1025 du code rural et » est supprimé.