Article (Décret n° 93-1022 du 27 août 1993 relatif au calcul des pensions de retraite modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le décret n° 90-161 du 19 février 1990 pris pour l'application de l'article 1038 du code rural)
Art. 2. - L’article R. 351-39 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 351-39. - Sous réserve des dispositions de l’article R. 351-45, la durée d’assurance et de périodes reconnues équivalentes mentionnée au 2 » du premier alinéa de l’article L. 351-15 est fixée à 160 trimestres. »