Article (Arrêté du 29 avril 1993 fixant la liste des associations de gestion de réseaux de mesure de la pollution atmosphérique agréées au titre de l'article 5 du décret n° 90-389 du 11 mai 1990 instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique et fixant les conditions applicables aux déductions au profit de ces associations)
Art. 2. - Les cotisations et dons de toute nature versés au cours d’une année à une association visée à l’article 1er par un exploitant membre de ladite association peuvent être déduits du produit de la taxe due, au titre de la même année en application de l’article 5 du décret du 11 mai 1990 susvisé, dans la limite de 25 p. 100 de la taxe due si celle-ci est supérieure à deux millions de francs, dans la limite de 500 000 F dans le cas contraire.