Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 1993 relatif à la composition et au fonctionnement du comité technique des pisteurs-secouristes)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 1993 relatif à la composition et au fonctionnement du comité technique des pisteurs-secouristes)
Art. 3. - Le directeur de la sécurité civile, ou son représentant, réunit et préside le comité technique des pisteurs-secouristes. Il arrête l’ordre du jour et fait établir les procès-verbaux.