Article (Arrêté du 27 mai 1993 portant réouverture de la pêche à l'anchois (Engraulis encrasicolus) en zone C.I.E.M. VIII)
Art. 3. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.