Article (Arrêté du 28 mai 1993 autorisant la fusion-absorption de la société anonyme Cap Seau Défense par la société anonyme Matra Sep Imagerie Informatique)
Article (Arrêté du 28 mai 1993 autorisant la fusion-absorption de la société anonyme Cap Seau Défense par la société anonyme Matra Sep Imagerie Informatique)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.