Article (Arrêté du 3 mai 1994 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des ouvriers d'entretien et d'accueil des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)
Art. 1er. - Le concours de recrutement des ouvriers d'entretien et d'accueil des maisons d'éducation de la Légion d'honneur, prévu à l'article 4 du décret no 93-1050 du 6 septembre 1993, est organisé selon les modalités définies par le présent arrêté.