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Article (Arrêté du 3 mai 1994 fixant les spécialités professionnelles exercées par les ouvriers professionnels et les maîtres ouvriers des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)

Article (Arrêté du 3 mai 1994 fixant les spécialités professionnelles exercées par les ouvriers professionnels et les maîtres ouvriers des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)

Art. 3. - Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.