Article (Décret du 9 mai 1994 portant nomination au Comité de l'énergie atomique)
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.