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Article (Arrêté du 1er avril 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Calvados)

Article (Arrêté du 1er avril 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Calvados)

Art. 1er. - Dans le département du Calvados, dont le siège de la direction départementale est fixé 9, avenue du Capitaine-Georges-Guynemer, 14000 Caen, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0108 du 10/05/94 Page 6803
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