Article (Arrêté du 23 mars 1993 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement allouée à certains personnels de direction des établissements d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Art. 1er. - Les taux annuels de l’indemnité de responsabilité de direction d’établissement prévue à l’article [or du décret du 23 mars 1993 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit pour les chefs d’établissement et adjoints occupant l’un des emplois suivants :
1° Proviseur de lycée d’enseignement général et technologique agricole et proviseur de lycée professionnel agricole : 8 069 F ;
2° Proviseur adjoint de lycée d’enseignement général et technologique agricole : 5 701 F.