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Article (Arrêté du 23 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères au titre de 1992)

Article (Arrêté du 23 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères au titre de 1992)


Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article 1er du décret du 6 mars 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1992, dans les conditions fixées par le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 72 du 26 mars 1993, page 4762.