Article (Arrêté du 2 février 1993 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public)
Art. 3. - Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions particulières du règlement de sécurité concernant les établissements des types L (salles à usage d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples), M (magasins de vente, centres commerciaux), N (restaurants et débits de boissons), O (hôtels et pensions de famille), P (salles de danse et salles de jeux), R (établissements d’enseignement, colonies de vacances), T (salles d’expositions), U (établissements de soins), V (établissements de culte), W (administrations, banques, bureaux), et X (établissements sportifs couverts), relevant du livre II, titre II.