Article (Décret n° 93-357 du 17 mars 1993 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique)
ANNEXE I
MONTANT DES AIDES ATTRIBUÉES AUX PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES
1. Crédits inscrits au chapitre 37-04 (Financement des partis et groupements politiques) du budget des charges communes 580 000 000 F.
2. Crédits à répartir pour la période comprise entre le 1er janvier 1993 et le 2 avril 1993 : 145 000 000 F.
3. Crédits à répartir pour la période de l’année 1993 postérieure au 2 avril, au titre de la seconde fraction des aides prévues au troisième alinéa de l’article 9 de la loi du 11 mars 1988 : 217 500 000 F.
4. Total des crédits à répartir (2 + 3) : 362 500 000 F.
5. Nombre de déclarations souscrites par les parlementaires en faveur d’un parti ou groupement politique pouvant prétendre au versement des aides : 879, dont :
Députés : 562 ;
Sénateurs : 317.
(1) M. le directeur du personnel et des services généraux, 139, rue de Bercy, 75572 PARIS CEDEX 12.
ANNEXE II
RÉPARTITION ENTRE PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 65 du 18 mars 1993, page 4206.