Article (Arrêté du 10 février 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Par arrêté du secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 10 février 1993, sont nommés pour quatre ans membres du conseil d’administration de l’Office national des anciens combattants et victime de guerre :
A. - Dix-huit membres proposés par les assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent
I. - Sur désignation des assemblées
a) Le Parlement :
M. le sénateur Guy Robert.
M. le député Jean Laurain.
b) Le Conseil économique et social :
M. Guy Henninot.
II. - Sur désignation des grands corps de l’Etat
a) Le Conseil d’Etat :
M. Maurice Vallery-Radot.
b) La Cour des comptes :
M. Rodolphe Metzdorf.
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés :
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture :
Par Mme Paulette Girard, inspecteur général de l’éducation nationale.
Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères :
Par M. Jacques Depaigne, chef du service des Français à l’étranger.
Le garde des sceaux, ministre de la justice :
Par M. Bernard Crosnier, chef du bureau des pensions du ministère de la justice.
Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique :
Par Mme Denise Anguil, chef du bureau des groupements et associations.
Le ministre de la défense :
Par Mme Chantal Jourdan, sous-directeur des actions sociales.
Le ministre du budget :
Par M. Jean-Louis Guibert, contrôleur financier de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle :
Par M. Hervé Gosselin, administrateur civil, chef du bureau DS 1, sous-direction des droits des salariés (direction des relations du travail).
Par M. Richard Sabate, chargé de mission à la mission formation (délégation à l’emploi).
Le ministre des affaires sociales et de l’intégration :
Par (en instance de désignation).
Le ministre de la santé et de l’action humanitaire :
Par M. Guy Toussaint, chargé de mission auprès du chef de service de la direction générale de la santé.
Le ministre des départements et territoires d’outre-mer :
Par M. Michel Champon, adjoint au sous-directeur des affaires politiques, administratives et financières.
Le secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victime de guerre :
Par M. Jean-Pierre Souzy, directeur de l’administration générale.
Le secrétaire d’Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés :
Par M. Jean-François Marfaing, chef du service de la coordination des actions en faveur des rapatriés.
B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres nationaux ou proposition des associations
Dix titulaires de décorations :
Légion d’honneur : M. le médecin général inspecteur Robert Ronflet.
Croix de la Libération : M. Biaise Alexandre.
Médaille militaire : M. le colonel Denis Pedone.
Ordre national du Mérite : M. le général d’armée Hervé Navereau.
Croix de guerre : M. le général Pierre Richard.
Croix de la Valeur militaire : M. Hamlaoui Richard.
Croix de la Résistance : M. Jean-Jacques de Bresson.
Croix du combattant volontaire : M. Henri Eugène.
Croix du combattant volontaire de la Résistance : Mme Pierrette Desclaux-Boeri.
Médaille des évadés : M. Louis Dalin.
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d’anciens combattants et victimes de guerre
Huit parents d’anciens combattants :
Deux pupilles de la nation :
M. Rémi Graillot.
M. Louis Justaffre.
Quatre veuves pensionnées :
Mme Jacqueline d’Arcy.
Mme Jacqueline Boucher.
Mme Jeanne Durr.
Mme Yvette Lafont.
Deux ascendants de militaires ou de civils morts pour la France :
Mme Marie-Thérèse Ferquel.
M. Jean Soyer.
Six pensionnés :
Quatre mutilés et réformés de guerre :
M. Emile Cornu.
M. Louis Duroueix.
M. Jean-Claude Gouellain.
M. Jean Palaud.
Deux victimes civiles :
Mme Micheline Chapey.
Mme Françoise Rudetzki.
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre :
Treize anciens combattants :
M. Marcel Ansart.
M. Marc Bibes.
M. Henri Bohly.
M. Hugues Dalleau.
M. André Fillère.
M. Marcel Fivel-Demorel.
M. Serge Foiret.
M. Jacques Goujat.
M. René Peyre.
M. René Roche.
M. le général Guy Simon.
M. Fernand Supper.
M. Jacques Tardieu.
Quatre prisonniers de guerre :
M. Pierre Bugeaud.
M. Albert Guerlain.
M. Rabah Kheliff.
M. Georges Lepeltier.
Deux déportés et internés de la Résistance :
M. Claude Meyroune.
M. le révérend-père Michel Riquet.
Deux déportés et internés politiques :
M. Théodore Haenel.
M. René Colin.
Deux combattants volontaires de la Résistance :
M. Henri Guerchon-Bailly.
M. Robert Vollet.
Deux réfractaires :
M. Fernand Cornu.
M. Michel Fessier.
Deux patriotes résistant à l’occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcérés en camps spéciaux :
Mme Odette Croiseaux.
M. Hubert Siebenschuh.
Un titulaire du titre de patriote réfractaire à l’annexion de fait :
M. Pierre Stephan.
Deux titulaires du titre de reconnaissance de la nation :
M. Tahar Boucebci.
M. Wladislas Marek.
Un représentant des anciens combattants et victimes de guerre résidant hors de France :
M. Henry-Jean Loustau.
Deux personnes contraintes au travail en pays ennemi :
M. Roland Ferrier.
M. Serge Renault.
D. - Deux associés, avec voix consultative
Au titre des veuves de titulaires de la carte du combattant ou de bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre :
Mme Thérèse Dubois.
Mme Christiane Locarini.