Article (Arrêté du 19 février 1993 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatif à une enquête sur le coût de la main-d'.uvre et la structure des salaires en 1992)
Art. 2. - Les inforrnations individuelles traitées sont les suivantes :
I. “ Identité ;
- sexe, date et lieu de naissance.
II. - Autres informations :
- situation actuelle du salarié (niveau d’études, diplôme, nombre d’enfants à charge) ;
- attitude du salarié sur le marché du travail ;
- vie professionnelle du conjoint ;
- revenu du ménage ;
- trajectoire professionnelle du salarié.