Article (Arrêté du 18 février 1993 modifiant l'arrêté du 6 février 1989 fixant la liste des auxiliaires technologiques pouvant être utilisés en sucrerie)
Art. 2. - Il est ajouté un dernier tiret au paragraphe V de l’annexe I de l’arrêté du 6 février 1989 susvisé :
« - ammoniaque : pas plus de 0,4 p. 100 de l’antimousse. »