Article (Décision n° 93-49 du 24 février 1993 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne en vue des élections législatives des 21 et 28 mars 1993)
Art. 54. - Figure en annexe V le récapitulatif des différents dos-siers mis à la disposition des organisations politiques, pour leur information.