Article (Arrêté du 19 mai 1993 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)
Art. 2. - Le tableau annexé à l’arrêté du 11 mai 1992 susvisé, modifié par l’arrêté du 26 octobre 1992 susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 173 du 29 juillet 1993, page 10675.