Article (Arrêté du 24 mars 1992 portant répartition entre les départements des emplois ouverts en 1992 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles)
Art. 2. - Les changements de département des professeurs des écoles intégrés sur les emplois répartis selon les dispositions de l'article 1er ci-dessus entraînent transferts simultanés des emplois correspondants des départements d'origine aux départements d'accueil.