Article (Décret no 89-1012 du 29 décembre 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d’État Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor)
Art. 6. - Les obligations cessent de porter intérêt à partir du jour où elles sont appelées au remboursement. Les obligations de la première tranche sont remboursées à un prix égal au pair, soit 2000 F. Les obligations de la seconde tranche sont remboursées à un prix égal au pair, soit 500 ECU.