Article (Arrêté du 8 octobre 1992 portant modification de l'arrté du 6 février 1992 fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 février 1992 modifié fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la section régionale de la conchyliculture de Ré-Centre-Ouest:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0258 du 05/11/1992
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