Article (Décret no 90-1009 du 14 novembre 1990 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et du code des assurances (partie Réglementaire) relatives au contrôle et au recouvrement des cotisations)
Art. 14. - Au premier alinéa de l'article R.243-17 du code de la sécurité sociale, les mots: «Tout employeur d'employé de maison» sont remplacés par les mots: «Tout particulier employant des salariés à son service». Les mots «le mode de calcul des cotisations» sont remplacés par les mots «le montant des cotisations».