Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 90-1009 du 14 novembre 1990 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et du code des assurances (partie Réglementaire) relatives au contrôle et au recouvrement des cotisations)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 90-1009 du 14 novembre 1990 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et du code des assurances (partie Réglementaire) relatives au contrôle et au recouvrement des cotisations)
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article R. 133-3 du code de la sécurité sociale, après les mots <> sont ajoutés les mots <>.