Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels)
Art. 23. - L'article 2 du décret no 88-623 du 6 mai 1988 est complété par deux alinéas ainsi rédigés: < <>