Article (Arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute)
Art. 25. - Le préfet de région nomme, sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales et après avis du médecin inspecteur régional de la santé ou de son représentant médecin inspecteur de la santé,
les membres du jury.
Le jury de l'examen est présidé par le médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant médecin inspecteur de la santé. Il comprend:
- des médecins dont au moins un spécialiste qualifié en rééducation et réadaptation fonctionnelles et un psychiatre. La moitié au moins des médecins n'enseigne pas à l'école;
- des ergothérapeutes dont la moitié au moins ne sont pas moniteurs à l'école.