Article (Arrêté du 16 juillet 1991 relatif à l'élimination des sables de fonderie contenant des liants organiques de synthèse)
Art. 8. - Ces décharges reçoivent:
- des sables de fonderie à très basse teneur en phénols (moins de 5 milligrammes de phénols par kilogramme de sable sec, méthode de lixiviation NFX-31210 et méthode de dosage des phénols NFT 90109).
- éventuellement, des déchets inertes (les déchets inertes sont des solides minéraux ne pouvant, après mise en décharge, subir aucune transformation physique, chimique ou biologique).