Article (Décret no 91-998 du 25 septembre 1991 modifiant les statuts particuliers de certains corps de fonctionnaires de la catégorie A relevant du ministère de l'économie, des finances et du budget en vue de la prise en compte de l'année de scolarité dans l'avancement d'échelon)
Art. 5. - Au premier alinéa de l'article 20 du décret du 29 décembre 1972 susvisé, après les mots: «grade d'inspecteur», sont ajoutées les dispositions suivantes:
«avec une ancienneté d'un an dans cet échelon. La titularisation prend effet à compter...» (Le reste sans changement.)