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Article (Arrêté du 1er mars 1991 instituant un comité technique paritaire auprès du centre administratif des affaires maritimes)

Article (Arrêté du 1er mars 1991 instituant un comité technique paritaire auprès du centre administratif des affaires maritimes)

Art. 2. - Le nombre de représentants de l'administration et de représentants du personnel dans ce comité technique paritaire local est fixé comme suit:






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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0105 du 04/05/1991
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