Article (Arrêté du 1er mars 1991 instituant un comité technique paritaire auprès du centre administratif des affaires maritimes)
Art. 2. - Le nombre de représentants de l'administration et de représentants du personnel dans ce comité technique paritaire local est fixé comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0105 du 04/05/1991
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