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Article (Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire)

Article (Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire)

Art. 16. - Le nombre d'ingénieurs du génie sanitaire placés en position de détachement ou de disponibilité sur leur demande ne peut excéder 25 p. 100 de l'effectif budgétaire du corps compte non tenu des ingénieurs détachés pour accomplir une mission de coopération technique ou pour être nommés sur des emplois d'ingénieur hors classe du génie sanitaire ou sur des emplois relevant d'établissements publics sous tutelle du ministre chargé de la santé.